Conditions Générales d'Utilisation

Date de dernière mise à jour : 10/02/2025

Bienvenue chez Sefrone! Ces Conditions Générales d'Utilisation ("Conditions") régissent votre utilisation de notre site web, de nos produits et de nos services, y compris, mais sans s'y limiter, le développement de logiciels, les services de paiement électronique et les solutions de commerce électronique (collectivement désignés comme les "Services"). En accédant ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser nos Services.

1. Acceptation des Conditions

En utilisant les Services de Sefrone, vous confirmez que vous avez au moins 18 ans ou que vous avez la capacité légale de conclure un accord contraignant. Si vous utilisez nos Services au nom d'une organisation, vous déclarez avoir l'autorité pour engager cette organisation à respecter ces Conditions.

2. Description des Services

Sefrone propose les Services suivants :

• Développement de logiciels personnalisés adaptés aux besoins des clients.
• Solutions de paiement électronique pour les entreprises et les particuliers.
• Plateformes de commerce électronique et services associés.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos Services à tout moment, sans préavis.

3. Responsabilités de l'Utilisateur

En tant qu'utilisateur des Services de Sefrone, vous acceptez de :

• Avoir au moins 18 ans pour utiliser nos services.
• Fournir des informations exactes et complètes lorsque cela est requis.
• Utiliser les Services uniquement à des fins légales et conformément à ces Conditions et aux lois applicables en Algérie.
• Ne pas vous engager dans des activités qui perturbent ou interfèrent avec le fonctionnement de nos Services.
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes ou données.

4. Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les logiciels, marques, logos et contenus, sont la propriété de Sefrone ou de ses concédants de licence. Vous recevez une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser nos Services conformément à ces Conditions. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées sans notre consentement écrit préalable.

5. Services de Paiement Électronique

Si vous utilisez nos services de paiement électronique, vous acceptez de :

• Fournir des informations de paiement exactes.
• Respecter toutes les lois et réglementations applicables aux paiements électroniques en Algérie.
• Être responsable des frais, taxes ou charges associés à vos transactions.
• Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, avec un préavis aux utilisateurs.

Sefrone n'est pas responsable des litiges entre vous et les processeurs de paiement tiers ou les institutions financières.

6. Services de Commerce Électronique

Si vous utilisez nos services de commerce électronique, vous acceptez de :

• Respecter toutes les lois et réglementations applicables au commerce électronique en Algérie.
• Être responsable du contenu, des produits et des services que vous proposez via notre plateforme.
• Veiller à ce que votre utilisation de nos services de commerce électronique ne porte pas atteinte aux droits d'autrui.

Sefrone se réserve le droit de supprimer tout contenu ou de suspendre votre compte si nous estimons qu'il enfreint ces Conditions ou les lois applicables.

7. Politique de Confidentialité

Votre utilisation de nos Services est également régie par notre Politique de Confidentialitéqui explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles. En utilisant nos Services, vous consentez aux pratiques décrites dans notre Politique de Confidentialité.

8. Limitation de Responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, Sefrone ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de ou liés à votre utilisation de nos Services. Notre responsabilité totale pour toute réclamation au titre de ces Conditions ne dépassera pas le montant que vous nous avez payé pour les Services au cours des six derniers mois.

• Nos services sont fournis "tels quels", sans garantie d'aucune sorte.
• Nous ne garantissons pas un service ininterrompu ou exempt d'erreurs.

9. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager Sefrone de toute responsabilité pour toute réclamation, dommage, perte ou frais (y compris les frais juridiques) découlant de votre utilisation de nos Services, de votre violation de ces Conditions ou de votre atteinte aux droits de tiers.

10. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos Services à tout moment, avec ou sans préavis, pour toute raison, y compris, mais sans s'y limiter, une violation de ces Conditions. Lors de la résiliation, votre droit d'utiliser nos Services cessera immédiatement.

11. Loi Applicable et Règlement des Litiges

Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l'Algérie. Tout litige sera résolu par arbitrage ou par les tribunaux compétents en Algérie.

12. Modifications

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces Conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site web, et votre utilisation continue de nos services constitue l'acceptation des Conditions mises à jour.

13. Nous Contacter

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à l'adresse suivante[email protected].